Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lepainsolaire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Le Pain Solaire
  • Statut juridique : [Statut juridique de l'entreprise si défini, ex: SARL, SAS, Entrepreneur Individuel]
  • Adresse : 2847, Rue du Four, 33000 Bordeaux, France
  • Téléphone : +33 5 56 06 18 32
  • Email : [email protected]
  • Numéro d'immatriculation / SIRET : [Numéro SIRET à insérer]
  • Directeur de la publication : [Nom du dirigeant, gérant ou responsable légal de Le Pain Solaire]

2. Hébergement

Le site lepainsolaire.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
  • Coordonnées téléphoniques de l'hébergeur : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle

Le Pain Solaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Pain Solaire.

4. Limitations de Responsabilité

Le Pain Solaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lepainsolaire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Pain Solaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lepainsolaire.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Pain Solaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le Pain Solaire s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lepainsolaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.